Mentions légales et CGU
I. Mentions légales
Vous venez de vous connecter sur le site www.kedarabali.com qui est édité par Léa Bitto
Téléphone : 06 15 61 05 97
Représentant légal : Mme Léa Bitto
Conception et réalisation : www.wix.com
Hébergement : www.wix.com
Nous attirons l’attention des Utilisateurs du site internet sur les points ci-après.
II. Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation
"Informations" désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.
"Site" désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : www.kedarabali.com
"Utilisateur" désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
ARTICLE 2 : GÉNÉRALITÉS
Le Site offre à chaque Utilisateur gratuitement sur internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion,
Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site avant tout abonnement, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble CGU du Site du seul fait de son accès au Site.
ARTICLE 3 : REGLES DE L'USAGE DE L'INTERNET
LÉA BITTO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de LÉA BITTO et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
- il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
- aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de KEDARA BALI ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;
- l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
- il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
- il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.
ARTICLE 4 : VOTRE COMPTE
La création d'un compte par l'Utilisateur nécessite de renseigner une adresse de contact (adresse mail), un mot de passe et ses coordonnées d'identification (civilité, nom, prénom, date de naissance).
La création d'un compte est obligatoire pour une première commande sur le Site. Les commandes ultérieures nécessiteront la connexion à ce compte.
L'Utilisateur s'engage à communiquer des renseignements exacts lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. L'Utilisateur s'interdit de créer un compte sous l'identité d'un tiers.
L'Utilisateur est responsable de la protection de son compte. Il est conseillé aux Utilisateurs d'utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte. LÉA BITTO décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par l'Utilisateur de ce qui précède.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
LÉA BITTO est propriétaire ou titulaire des droits et de tous les éléments qui composent ce site, notamment les données et photos. Les marques de l’éditeur du site www.lemanegeabijoux.com et de ses produits, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.
En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
De manière générale, LÉA BITTO ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des Informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers le site www.kedarabali.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de LÉA BITTO.
ARTICLE 7 : TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des données personnelles accessible ici.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre LÉA BITTO et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.
ARTICLE 10 : CONTACTEZ-NOUS
LÉA BITTO est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Pour nous contactez, veuillez remplir le formulaire de contact présent à la page "Nous contacter" du Site
